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Permis de construire n°PC 0011421800023 à Dagneux (01) délivré le 14 février 2019 à PARIMM DAGNEUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0011421800023 délivré le 14 février 2019 par la ville de Dagneux (01120), pour un projet situé 75 Rue des Chartinieres, DAGNEUX (01120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 618 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, PARIMM DAGNEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 75 Rue des Chartinieres, DAGNEUX (01120), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2019 par la Ville de Dagneux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 170 m² sur une emprise foncière de 5 618 m². La surface de plancher créée atteint 370 m² - détails tertiaires : bureaux 540 m², entreposage 2 630 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 170 m²
  • Surface du terrain : 5 618 m²
  • Référence cadastrale : AH 1094, AH 458

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/14
Foncier5 618 m²
Surface construite3 170 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARIMM DAGNEUX
  • SIREN : 841670482
  • SIRET : 84167048200014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : OULLINS (69600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 800 m²
Surface après travaux (totale) 3 170 m²
Variation nette totale 370 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 380 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 540 m²
Entreposage / Entrepôts 2 420 m² 370 m² 0 m² 0 m² 160 m² 210 m² 2 630 m²
Total 2 800 m² 370 m² 160 m² 0 m² 160 m² 370 m² 3 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 14 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0011421800023
  • Code commune INSEE : 01142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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