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Permis de construire n°PC 0011421800009 à Dagneux (01) délivré le 20 juin 2018 à IONISOS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0011421800009 délivré le 20 juin 2018 par la ville de Dagneux (01120), pour un projet situé 176 Route de Balan, DAGNEUX (01120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 33 558 m².

Programme et contexte

En avril 2018, IONISOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 176 Route de Balan, DAGNEUX (01120), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2018 par la Ville de Dagneux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 699 m² sur une emprise foncière de 33 558 m². La surface de plancher créée atteint 183 m² - détails tertiaires : bureaux 359 m², entreposage 2 270 m², industrie 2 070 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 699 m²
  • Surface du terrain : 33 558 m²
  • Référence cadastrale : AH 220, AH 812

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/20
Foncier33 558 m²
Surface construite4 699 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IONISOS
  • SIREN : 393373865
  • SIRET : 39337386500038
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 21.20Z
  • Localisation du demandeur : DAGNEUX (01120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 516 m²
Surface après travaux (totale) 4 699 m²
Variation nette totale 183 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 359 m²
Industrie 2 014 m² 0 m² 183 m² 0 m² 127 m² 56 m² 2 070 m²
Entreposage / Entrepôts 1 983 m² 183 m² 247 m² 0 m² 143 m² 287 m² 2 270 m²
Total 4 516 m² 183 m² 430 m² 0 m² 430 m² 183 m² 4 699 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 octobre 2018 et est en cours depuis environ 86 mois 6 jours.

  • Autorisation : 20 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0011421800009
  • Code commune INSEE : 01142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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