← Retour aux permis de construire de locaux à Dagneux (01120)

Permis de construire n°PC 0011421800001 à Dagneux (01) délivré le 9 avril 2018 à ATELIER TOLERIE INDUSTRIELLE RHONE ALPES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0011421800001 délivré le 9 avril 2018 par la ville de Dagneux (01120), pour un projet situé Avenu du Bicentenaire, DAGNEUX (01120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 610 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, ATELIER TOLERIE INDUSTRIELLE RHONE ALPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu du Bicentenaire, DAGNEUX (01120), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2018 par la Ville de Dagneux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 564 m² sur une emprise foncière de 9 610 m². La surface de plancher créée atteint 1 715 m² - détails tertiaires : bureaux 396 m², industrie 5 168 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 564 m²
  • Surface du terrain : 9 610 m²
  • Référence cadastrale : AH 786, AH 925, AH 799

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/04/09
Foncier9 610 m²
Surface construite5 564 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATELIER TOLERIE INDUSTRIELLE RHONE ALPES
  • SIREN : 399360718
  • SIRET : 39936071800031
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.50B
  • Localisation du demandeur : MONTLUEL CEDEX (01120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 849 m²
Surface après travaux (totale) 5 564 m²
Variation nette totale 1 715 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m²
Industrie 3 453 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 5 168 m²
Total 3 849 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 5 564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0011421800001
  • Code commune INSEE : 01142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Dagneux (01120)

→ Voir tous les PC de locaux à Dagneux (01120)