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Déclaration préalable n°DP 00114215A0005 à Dagneux (01) non opposée le 4 février 2015 à B G MOTORS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00114215A0005 délivré le 4 février 2015 par la ville de Dagneux (01120), pour un projet situé 331 Ancienne Route de Nievroz, DAGNEUX. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 200 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, B G MOTORS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 331 Ancienne Route de Nievroz, DAGNEUX, dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 4 février 2015 par la Ville de Dagneux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 375 m² sur une emprise foncière de 5 200 m². La surface de plancher après travaux atteint 375 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 130 m², entreposage 245 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 375 m²
  • Surface du terrain : 5 200 m²
  • Référence cadastrale : AH 1130

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/04
Foncier5 200 m²
Surface construite375 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : B G MOTORS
  • SIREN : 393227038
  • SIRET : 39322703800022
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : DAGNEUX (01120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 375 m²
Surface après travaux (totale) 375 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 40 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 130 m²
Entreposage / Entrepôts 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 245 m²
Total 375 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00114215A0005
  • Code commune INSEE : 01142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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