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Autorisation d’urbanisme PC n°00114212A0022 à Dagneux (01120) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00114212A0022). Le projet est situé au RUE du Pre Loup à Dagneux (01120). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 mars 2013, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 302 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 087 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 302 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE du Pre Loup, Dagneux (01120).

Références cadastrales : AH, 496.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SMB (SIREN 521543025, SIRET 52154302500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Dagneux (01120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : 302 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²302 m²0 m²0 m²0 m²302 m²302 m²
Total0 m²302 m²0 m²0 m²0 m²302 m²302 m²
Autres / non ventilés0 m²-302 m²0 m²0 m²0 m²-302 m²-302 m²
Total0 m²302 m²0 m²0 m²0 m²302 m²302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 302 m² créés; variation nette 302 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée302 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)302 m²
Superficie du terrain2 087 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite302 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114212A0022
  • Code commune INSEE : 01142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Dagneux (01120). Les principaux éléments portent sur 302 m², 0 m² et parcelle de 2 087 m².