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Permis de construire n°PC 04511923N0004 à Dadonville (45) délivré le 19 mars 2024 à SCI DE LA PORTE DU GATINAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04511923N0004 délivré le 19 mars 2024 par la ville de Dadonville (45300), pour un projet situé La Groue, DADONVILLE (45300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 347 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SCI DE LA PORTE DU GATINAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Groue, DADONVILLE (45300), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2024 par la Ville de Dadonville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 216 m² dont habitation (46 m²) et locaux (170 m²) - détails tertiaires : commerces 293 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 683 m²
  • Surface du terrain : 1 347 m²
  • Référence cadastrale : ZS 128, ZS 129, ZS 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/03/2024
Foncier1 347 m²
Surface construite540 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA PORTE DU GATINAIS
  • SIREN : 489157891
  • SIRET : 48915789100024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DADONVILLE (45300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 467 m²
Surface après travaux (totale) 683 m²
Variation nette totale 216 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 97 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 143 m²
Commerces 185 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 293 m²
Équipements publics 185 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 247 m²
Total 467 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04511923N0004
  • Code commune INSEE : 45119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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