← Retour aux déclarations préalables de locaux à Cysoing (59830)

Déclaration préalable n°DP 05916821B0056 à Cysoing (59) non opposée le 10 juin 2021 à CABINET GLV IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05916821B0056 délivré le 10 juin 2021 par la ville de Cysoing (59830), pour un projet situé 14 Rue Gambetta, CYSOING (59830). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 701 m².

Programme et contexte

En mai 2021, CABINET GLV IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 14 Rue Gambetta, CYSOING (59830), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 10 juin 2021 par la Ville de Cysoing.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 27 m² dont habitation (0 m²) et locaux (27 m²) - détails tertiaires : bureaux 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 447 m²
  • Surface du terrain : 701 m²
  • Référence cadastrale : AB 222

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/06/10
Foncier701 m²
Surface construite117 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CABINET GLV IMMOBILIER
  • SIREN : 523627974
  • SIRET : 52362797400042
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 420 m²
Surface après travaux (totale) 447 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Bureaux 90 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 117 m²
Total 420 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05916821B0056
  • Code commune INSEE : 59168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cysoing (59830)

→ Voir tous les PC de locaux à Cysoing (59830)