Permis de construire à Cuzance (46600) - 114 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04608620S0003 délivré le 2020/06/10 à CUZANCE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 114 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CUZANCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 114 m² sur PECH DE LA FOSSE. Déposé au printemps 2020, autorisé le 10 juin 2020 par la commune de CUZANCE. Implanté PECH DE LA FOSSE, à Cuzance (46600), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CUZANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 114 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 366 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 114 m².
CUZANCE compte 646 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CUZANCE (SIREN 214600868, SIRET 21460086800019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CUZANCE (46600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m² · Variation nette totale : 114 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
114 m²
0 m²
0 m²
0 m²
114 m²
114 m²
Total
0 m²
114 m²
0 m²
0 m²
0 m²
114 m²
114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 114 m² créés; variation nette 114 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
114 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
114 m²
Superficie du terrain
17 366 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite114 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/06/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 3 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cuzance (46600). Les travaux prévoient la création de 114 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 17 366 m².
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