Permis de construire à Cuzac (46270) - 113 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04608522F0001 délivré le 2022/05/12 à Cuzac autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 113 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 83 m² sur Lieu-dit GOURS. Déposé en hiver 2022, autorisé le 12 mai 2022 par la commune de Cuzac. Implanté Lieu-dit GOURS, à Cuzac (46270), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de GOURS.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (113 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 113 m².
Cuzac compte 240 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Cuzac (46270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 196 m² · Surface après travaux (totale) : 113 m² · Variation nette totale : -83 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
196 m²
0 m²
0 m²
83 m²
113 m²
-196 m²
0 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
113 m²
0 m²
0 m²
113 m²
113 m²
Total
196 m²
0 m²
113 m²
83 m²
113 m²
-83 m²
113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 83 m² démolis, 113 m² transformés; variation nette -196 m². Artisanat : 113 m² issus de transformation; variation nette 113 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
113 m²
Surface supprimée
83 m²
Surface après travaux (totale)
113 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/05/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cuzac (46270). Les travaux prévoient des transformations pour 226 m² et des démolitions de 83 m²; la surface après travaux atteint 113 m². Le terrain couvre 0 m².
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