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Déclaration préalable n°DP 0111152500007 à Cuxac-Cabardès (11) non opposée le 18 juillet 2025 à DEPARTEMENT DE L AUDE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0111152500007 délivré le 18 juillet 2025 par la ville de Cuxac-Cabardès (11390), pour un projet situé All des Marronniers, CUXAC-CABARDES (11390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2025, DEPARTEMENT DE L AUDE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé All des Marronniers, CUXAC-CABARDES (11390), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 18 juillet 2025 par la Ville de Cuxac-Cabardès.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 49 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : entreposage 49 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 49 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 390, C 385, C 382

Localisation du projet

  • Adresse complète : All des Marronniers, Cuxac-Cabardès (11390)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/18
Surface construite49 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE L AUDE
  • SIREN : 221100019
  • SIRET : 22110001900019
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CARCASSONNE (11000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 33 m²
Surface après travaux (totale) 49 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 33 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 49 m²
Total 33 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 49 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0111152500007
  • Code commune INSEE : 11115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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