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Déclaration préalable n°DP 0111152300010 à Cuxac-Cabardès (11) non opposée le 11 juin 2023 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0111152300010 délivré le 11 juin 2023 par la ville de Cuxac-Cabardès (11390), pour un projet situé All des Platanes, CUXAC-CABARDES (11390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 053 m².

Programme et contexte

En juin 2023, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé All des Platanes, CUXAC-CABARDES (11390), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 11 juin 2023 par la Ville de Cuxac-Cabardès.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 546 m² sur une emprise foncière de 14 053 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 546 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 546 m²
  • Surface du terrain : 14 053 m²
  • Référence cadastrale : C 933, C 935, C 932

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/11
Foncier14 053 m²
Surface construite546 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
  • SIREN : 248100646
  • SIRET : 24810064600012
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES ILHES (11380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 536 m²
Surface après travaux (totale) 546 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 536 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 546 m²
Total 536 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 juin 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0111152300010
  • Code commune INSEE : 11115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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