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Permis de construire à Cuvry (57420) - 216 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05716221Y0001 délivré le 2021/04/20 à CUVRY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 934 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION FONDATION BOMPARD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 216 m² sur Allee Haut Rozin. Déposé en hiver 2021, autorisé le 20 avril 2021 par la commune de CUVRY. Implanté Allee Haut Rozin, à Cuvry (57420), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION FONDATION BOMPARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 216 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 617 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 934 m².

CUVRY compte 987 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Allee Haut Rozin, Cuvry (57420).

Références cadastrales : 02, 268.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION FONDATION BOMPARD (SIREN 780014122, APE 87.20A, catégorie juridique 9300, localité NOVEANT-SUR-MOSELLE (57680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 718 m² · Surface après travaux (totale) : 1 934 m² · Variation nette totale : 216 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	874 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	874 m²
Services publics / intérêt collectif	844 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	1 060 m²
Total	1 718 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	1 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 216 m² créés; variation nette 216 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	216 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 934 m²
Superficie du terrain	6 617 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 934 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05716221Y0001
Code commune INSEE : 57162 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cuvry (57420). Les travaux prévoient la création de 216 m²; la surface après travaux atteint 1 934 m². Le terrain couvre 6 617 m².

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2022 - de la Champagne - nouvelle construction - 778 m² Habitation
2022 - de Cheminot - extension de surface sans transformation - 2 092 m² Industrie
2020 - de Champagne - nouvelle construction - 145 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Le Haut Rozin - lot n_31 - nouvelle construction - 175 m² Habitation
2018 - Lieu dit Hautes Rives - extension de surface sans transformation - 350 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - du Haut Rozin - extension de surface sans transformation - 1 721 m² Bureau
2016 - Clos Saint-Vincent-de-Paul - nouvelle construction - 637 m² Bureau
2016 - Departementale n_5 - nouvelle construction - 1 080 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Cuvry

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05716221Y0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	780014122
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	57680
Localité du demandeur	NOVEANT-SUR-MOSELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Allee
Libellé de la voie du terrain	Haut Rozin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CUVRY
Code postal du terrain	57420
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	268
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6617
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1718
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	874
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	844
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	216
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1934