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Permis de construire à Cuvilly (60490) - 936 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06019116C0005 délivré le 2017/03/06 à Cuvilly autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 2 179 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 936 m² sur 12 rue des Vignettes. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 6 mars 2017 par la commune de Cuvilly. Implanté 12 rue des Vignettes, à Cuvilly (60490), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 936 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 768 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 170 m² d’habitation et 2 009 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 179 m².

Cuvilly compte 622 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 rue des Vignettes, Cuvilly (60490).

Références cadastrales : ZB, 127.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Cuvilly (60490).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 243 m² · Surface après travaux (totale) : 2 179 m² · Variation nette totale : 936 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Artisanat	593 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	1 124 m²
Entrepôts	480 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	885 m²
Total	1 243 m²	936 m²	0 m²	0 m²	0 m²	936 m²	2 179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 531 m² créés; variation nette 531 m². Entrepôts : 405 m² créés; variation nette 405 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	936 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 179 m²
Superficie du terrain	4 768 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 179 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06019116C0005
Code commune INSEE : 60191 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Cuvilly (60490). Les travaux prévoient la création de 936 m²; la surface après travaux atteint 2 179 m². Le terrain couvre 4 768 m².

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2013 - 06019112C0005 - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Cuvilly

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06019116C0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-08-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-15
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	60490
Localité du demandeur	Cuvilly
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	des Vignettes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cuvilly
Code postal du terrain	60490
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	127
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4768
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	170
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1073
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	936
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	593
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	531
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	480
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	405
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2179