Permis de construire à Cuvier (39250) - 12 m² destination Entrepôt autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03918719C0003 délivré le 2019/04/11 à CUVIER autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 37 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 12 m² sur 5063 AU GIRARDET. Déposé au printemps 2019, autorisé le 11 avril 2019 par la commune de CUVIER. Implanté 5063 AU GIRARDET, à Cuvier (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 471 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 37 m².
CUVIER compte 273 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CUVIER (39250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 25 m² · Surface après travaux (totale) : 37 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
25 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
37 m²
Total
25 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
37 m²
Superficie du terrain
471 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite37 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2019/04/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Cuvier (39250). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 37 m². Le terrain couvre 471 m².
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