Permis de construire à Cuves (50670) - 431 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05015819J0001 délivré le 2019/07/12 à Cuves autorise une transformation sans extension pour un programme de 431 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CUVES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (76 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 12 juillet 2019 par la commune de Cuves. Implanté Lieu-dit le Bourg, à Cuves (50670), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de le Bourg.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CUVES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (38 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 49 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 176 m² d’habitation et 255 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 431 m².
Cuves compte 271 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CUVES (SIREN 215001587, SIRET 21500158700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cuves (50670)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 431 m² · Surface après travaux (totale) : 431 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
214 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
-38 m²
176 m²
Commerce
217 m²
0 m²
38 m²
0 m²
0 m²
38 m²
255 m²
Total
431 m²
0 m²
38 m²
0 m²
38 m²
0 m²
431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 38 m² transformés; variation nette -38 m². Commerce : 38 m² issus de transformation; variation nette 38 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
38 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
431 m²
Superficie du terrain
49 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite431 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/07/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cuves (50670). Les travaux prévoient des transformations pour 76 m²; la surface après travaux atteint 431 m². Le terrain couvre 49 m².
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