Permis de construire à Cuves (50670) - 40 m² destination Commerce autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05015814J0002 délivré le 2015/01/29 à Cuves autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 175 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SAS LES CHAMPS JOUAULT, le projet commercial autorise la construction de 40 m² sur LD LES CHAMPS JOUAULT. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 29 janvier 2015 par la commune de Cuves. Implanté LD LES CHAMPS JOUAULT, à Cuves (50670), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SAS LES CHAMPS JOUAULT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 94 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 175 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Cuves compte 271 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SAS LES CHAMPS JOUAULT (SIREN 481184810, SIRET 48118481000010, APE 38.21Z, catégorie juridique 5710, localité Cuves (50670)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 175 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
135 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
175 m²
Total
135 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 40 m² créés; variation nette 40 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
40 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
175 m²
Superficie du terrain
94 820 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite175 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/01/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cuves (50670). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 175 m². Le terrain couvre 94 820 m².
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