Permis de construire à Cuts (60400) - 452 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06018923T0002 délivré le 2023/10/09 à CUTS autorise une transformation sans extension pour un programme de 452 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (110 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 9 octobre 2023 par la commune de CUTS. Implanté 26-36 rue Isidore de Pommery, à Cuts (60400), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (55 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 347 m² d’habitation et 105 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 452 m².
CUTS compte 961 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26-36 rue Isidore de Pommery, Cuts (60400).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CUTS (60400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 452 m² · Surface après travaux (totale) : 452 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
402 m²
0 m²
0 m²
0 m²
55 m²
-55 m²
347 m²
Commerce
50 m²
0 m²
55 m²
0 m²
0 m²
55 m²
105 m²
Total
452 m²
0 m²
55 m²
0 m²
55 m²
0 m²
452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 55 m² transformés; variation nette -55 m². Commerce : 55 m² issus de transformation; variation nette 55 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
55 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
452 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite452 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/10/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cuts (60400). Les travaux prévoient des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 452 m². Le terrain couvre 0 m².
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