Permis de construire à Cuts (60400) - 12 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06018918T0002 délivré le 2018/08/21 à CUTS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 12 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FREE MOBILE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 12 m² sur Les Pres de la Galette. Déposé au printemps 2018, autorisé le 21 août 2018 par la commune de CUTS. Implanté Les Pres de la Galette, à Cuts (60400), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FREE MOBILE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 m².
CUTS compte 961 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
FREE MOBILE (SIREN 499247138, SIRET 49924713800021, APE 61.20Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 12 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Total
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
12 m²
Superficie du terrain
1 700 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite12 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/08/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cuts (60400). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 12 m². Le terrain couvre 1 700 m².
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