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Permis de construire n°PC 06018917T0007 à Cuts (60) délivré le 13 mars 2018 à COMMUNE DE CUTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06018917T0007 délivré le 13 mars 2018 par la ville de Cuts (60400), pour un projet situé 131 Place Marechal Leclerc, CUTS (60400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2017, COMMUNE DE CUTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 131 Place Marechal Leclerc, CUTS (60400), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2018 par la Ville de Cuts.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 50 m² dont habitation (0 m²) et locaux (50 m²) - détails tertiaires : entreposage 89 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 677 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 469

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/03/2018
Surface construite447 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CUTS
  • SIREN : 216001883
  • SIRET : 21600188300018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CUTS (60400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 631 m²
Surface après travaux (totale) 677 m²
Variation nette totale 46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Entreposage / Entrepôts 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Équipements publics 312 m² 50 m² 0 m² 4 m² 0 m² 46 m² 358 m²
Total 631 m² 50 m² 0 m² 4 m² 0 m² 46 m² 677 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06018917T0007
  • Code commune INSEE : 60189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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