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Déclaration préalable n°DP 06018917T0005 à Cuts (60) non opposée le 22 septembre 2017 à COMMUNE DE CUTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06018917T0005 délivré le 22 septembre 2017 par la ville de Cuts (60400), pour un projet situé 131 Place du Marechal Leclerc, CUTS (60400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 758 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, COMMUNE DE CUTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 131 Place du Marechal Leclerc, CUTS (60400), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 22 septembre 2017 par la Ville de Cuts.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 2 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 m²) - détails tertiaires : entreposage 89 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 633 m²
  • Surface du terrain : 1 758 m²
  • Référence cadastrale : C 469

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/09/2017
Foncier1 758 m²
Surface construite403 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CUTS
  • SIREN : 216001883
  • SIRET : 21600188300018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CUTS (60400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 631 m²
Surface après travaux (totale) 633 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Entreposage / Entrepôts 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Équipements publics 312 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 314 m²
Total 631 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06018917T0005
  • Code commune INSEE : 60189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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