← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cuts

Permis de construire à Cuts (60400) - 50 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06018917T0007 délivré le 2018/03/13 à CUTS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 677 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CUTS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 50 m² sur 131 place Marechal LECLERC. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 13 mars 2018 par la commune de CUTS. Implanté 131 place Marechal LECLERC, à Cuts (60400), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CUTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 230 m² d’habitation et 447 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 677 m².

CUTS compte 961 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 131 place Marechal LECLERC, Cuts (60400).

Références cadastrales : C, 469.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CUTS (SIREN 216001883, SIRET 21600188300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CUTS (60400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 631 m² · Surface après travaux (totale) : 677 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Entrepôts	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²
Services publics / intérêt collectif	312 m²	50 m²	0 m²	4 m²	0 m²	46 m²	358 m²
Total	631 m²	50 m²	0 m²	4 m²	0 m²	46 m²	677 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 50 m² créés, 4 m² démolis; variation nette 46 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	50 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	677 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite677 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06018917T0007
Code commune INSEE : 60189 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cuts (60400). Les travaux prévoient la création de 50 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 677 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cuts (60400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - place du Marechal Leclerc - transformation avec diminution de surface - 206 m² Habitation
2023 - rue Isidore de Pommery - transformation sans extension ni diminution de surface - 452 m² Habitation
2022 - Rue de Gizancourt - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue Isidore de Pommery - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Les Pres de la Galette - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - place du Marechal Leclerc - extension de surface sans transformation - 633 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - BERLINCAMP - extension de surface sans transformation - 711 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Cuts

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60189
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06018917T0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-09-05
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CUTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216001883
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21600188300018
Code postal du demandeur	60400
Localité du demandeur	CUTS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	131
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	place Marechal LECLERC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CUTS
Code postal du terrain	60400
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	469
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	230
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	401
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	89
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	312
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	50
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	4
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	677