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Permis de construire n°PC 05415021N0012 à Custines (54) délivré le 23 mars 2022 à SCI WITRY-SAV

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05415021N0012 délivré le 23 mars 2022 par la ville de Custines (54670), pour un projet situé Rue de Metz, CUSTINES (54670). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 145 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI WITRY-SAV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Metz, CUSTINES (54670), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2022 par la Ville de Custines.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 861 m² sur une emprise foncière de 5 145 m². La surface de plancher créée atteint 519 m² - détails tertiaires : entreposage 1 581 m², service public / intérêt collectif 280 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 861 m²
  • Surface du terrain : 5 145 m²
  • Référence cadastrale : AK 241, AK 243, AK 245

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/23
Foncier5 145 m²
Surface construite1 861 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI WITRY-SAV
  • SIREN : 891535163
  • SIRET : 89153516300010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : WITRY-LES-REIMS (51420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 346 m²
Surface après travaux (totale) 1 861 m²
Variation nette totale 515 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 062 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 581 m²
Équipements publics 284 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 280 m²
Total 1 346 m² 519 m² 0 m² 4 m² 0 m² 515 m² 1 861 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 avril 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 19 jours.

  • Autorisation : 23 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05415021N0012
  • Code commune INSEE : 54150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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