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Déclaration préalable n°DP 05415019N0007 à Custines (54) non opposée le 1 avril 2019 à SCI MLT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05415019N0007 délivré le 1 avril 2019 par la ville de Custines (54670), pour un projet situé 3 Rue Antoine Julien, CUSTINES (54670). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 160 m².

Programme et contexte

En février 2019, SCI MLT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Rue Antoine Julien, CUSTINES (54670), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 1 avril 2019 par la Ville de Custines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 220 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (110 m²) et locaux (110 m²) - détails tertiaires : bureaux 110 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 220 m²
  • Surface du terrain : 160 m²
  • Référence cadastrale : AB 252

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/01
Foncier160 m²
Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MLT
  • SIREN : 850655374
  • SIRET : 85065537400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CUSTINES (54670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 220 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 110 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 220 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05415019N0007
  • Code commune INSEE : 54150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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