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Permis de construire n°PC 08913414U0002 à Cussy-les-Forges (89) délivré le 27 novembre 2014 à CC DE L'AVALLONNAIS, DE MORVAN-VAUBAN ET DU VEZELIEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08913414U0002 délivré le 27 novembre 2014 par la ville de Cussy-les-Forges (89420), pour un projet situé 5 Rue Neuve, CUSSY-LES-FORGES (89420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En août 2014, CC DE L'AVALLONNAIS, DE MORVAN-VAUBAN ET DU VEZELIEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue Neuve, CUSSY-LES-FORGES (89420), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2014 par la Ville de Cussy-les-Forges.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 315 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 315 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 315 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 433, AB 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/11/2014
Surface construite315 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DE L'AVALLONNAIS, DE MORVAN-VAUBAN ET DU VEZELIEN
  • SIREN : 200039758
  • SIRET : 20003975800012
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AVALLON (89200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 315 m²
Variation nette totale 315 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 23 m² 292 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 23 m² 292 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2016
  • Durée du chantier : 11 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08913414U0002
  • Code commune INSEE : 89134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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