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Permis de construire à Cussy-En-Morvan (71550) - 204 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07116524M0002 délivré le 2025/03/26 à CUSSY-EN-MORVAN autorise une extension de surface pour un programme de 1 688 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 408 m² sur Lieu-dit Fretoy. Déposé en hiver 2024, autorisé le 26 mars 2025 par la commune de CUSSY-EN-MORVAN. Implanté Lieu-dit Fretoy, à Cussy-En-Morvan (71550), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 204 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 598 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 844 m² d’habitation et 844 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 688 m².

CUSSY-EN-MORVAN compte 363 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Fretoy, Cussy-En-Morvan (71550).

Références cadastrales : C, 699.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES LILAS (93260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 280 m² · Surface après travaux (totale) : 1 688 m² · Variation nette totale : 408 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	640 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	844 m²
Entrepôts	640 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	844 m²
Total	1 280 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	1 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 204 m² créés; variation nette 204 m². Entrepôts : 204 m² créés; variation nette 204 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	408 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 688 m²
Superficie du terrain	2 598 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 688 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2025/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07116524M0002
Code commune INSEE : 71165 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cussy-En-Morvan (71550). Les travaux prévoient la création de 408 m²; la surface après travaux atteint 1 688 m². Le terrain couvre 2 598 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - de l'Europe - transformation sans extension ni diminution de surface - 167 m² Habitation
2022 - LE MOULIN - extension de surface sans transformation - 75 m² Entrepôt
2018 - Fretoy - extension de surface sans transformation - 630 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - La Chaume - extension de surface sans transformation - 84 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Cussy-en-Morvan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07116524M0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	93260
Localité du demandeur	LES LILAS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Lieu-dit Fretoy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CUSSY-EN-MORVAN
Code postal du terrain	71550
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	699
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2598
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	640
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	204
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	640
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	640
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	204
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1688