Permis de construire à Cussy-En-Morvan (71550) - 167 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07116523M0001 délivré le 2024/03/20 à CUSSY-EN-MORVAN autorise une transformation sans extension pour un programme de 167 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CUSSY EN MORVAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (334 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 20 mars 2024 par la commune de CUSSY-EN-MORVAN. Implanté 10-10 rue de l'Europe, à Cussy-En-Morvan (71550), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CUSSY EN MORVAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (167 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 331 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 167 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
CUSSY-EN-MORVAN compte 363 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10-10 rue de l'Europe, Cussy-En-Morvan (71550).
COMMUNE DE CUSSY EN MORVAN (SIREN 217101658, SIRET 21710165800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CUSSY-EN-MORVAN (71550)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 167 m² · Surface après travaux (totale) : 167 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
167 m²
0 m²
0 m²
0 m²
167 m²
-167 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
167 m²
0 m²
0 m²
167 m²
167 m²
Total
167 m²
0 m²
167 m²
0 m²
167 m²
0 m²
167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 167 m² transformés; variation nette -167 m². Services publics / intérêt collectif : 167 m² issus de transformation; variation nette 167 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
167 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
167 m²
Superficie du terrain
331 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite167 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/03/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cussy-En-Morvan (71550). Les travaux prévoient des transformations pour 334 m²; la surface après travaux atteint 167 m². Le terrain couvre 331 m².
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