Permis de construire à Cussey-Sur-L’Ognon (25870) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2025
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02518624C0001 délivré le 2025/04/29 à Cussey-sur-l'Ognon autorise une transformation avec extension pour un programme de 559 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (364 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 29 avril 2025 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon. Implanté 20 Rue du Village, à Cussey-Sur-L’Ognon (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (128 m² issues de transformation, 54 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 923 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 246 m² d’habitation et 313 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 559 m².
Cussey-sur-l'Ognon compte 1 056 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 Rue du Village, Cussey-Sur-L’Ognon (25870).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Cussey-sur-l'Ognon (25870).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 510 m² · Surface après travaux (totale) : 559 m² · Variation nette totale : 49 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
271 m²
49 m²
54 m²
0 m²
128 m²
-25 m²
246 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
128 m²
0 m²
0 m²
128 m²
128 m²
Agricole
239 m²
0 m²
0 m²
0 m²
54 m²
-54 m²
185 m²
Total
510 m²
49 m²
182 m²
0 m²
182 m²
49 m²
559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 49 m² créés, 54 m² issus de transformation, 128 m² transformés; variation nette -25 m². Bureaux : 128 m² issus de transformation; variation nette 128 m². Agricole : 54 m² transformés; variation nette -54 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cussey-Sur-L’Ognon (25870). Les travaux prévoient la création de 49 m² et des transformations pour 364 m²; la surface après travaux atteint 559 m². Le terrain couvre 1 923 m².
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