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Permis de construire à Cussey Sur L’Ognon (25870) - 164 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02518623C0003 délivré le 2024/02/16 à CUSSEY SUR L'OGNON autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 11 748 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU NOYER, le projet de locaux autorise la construction de 164 m² sur Lieu-dit Grandes Maneres. Déposé en hiver 2023, autorisé le 16 février 2024 par la commune de CUSSEY SUR L'OGNON. Implanté Lieu-dit Grandes Maneres, à Cussey Sur L’Ognon (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Grandes Maneres.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU NOYER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 164 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 73 459 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 748 m².

CUSSEY SUR L'OGNON compte 1 056 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Grandes Maneres, Cussey Sur L’Ognon (25870).

Références cadastrales : ZD, 239, ZD, 58, ZD, 136.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU NOYER (SIREN 778305805, SIRET 77830580500013, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité CUSSEY SUR L'OGNON (25870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 584 m² · Surface après travaux (totale) : 11 748 m² · Variation nette totale : 164 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	11 584 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	11 748 m²
Total	11 584 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	11 748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 164 m² créés; variation nette 164 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	164 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 748 m²
Superficie du terrain	73 459 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 748 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02518623C0003
Code commune INSEE : 25186 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cussey Sur L’Ognon (25870). Les travaux prévoient la création de 164 m²; la surface après travaux atteint 11 748 m². Le terrain couvre 73 459 m².

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2025 - Rue de la Mecanique - extension de surface sans transformation - 5 516 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue du village - transformation avec extension de surface - 482 m² Habitation
2025 - rue du Village - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Industrie
2025 - Rue du Village - transformation avec extension de surface - 559 m² Habitation
2024 - rue du Village - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Artisanat
2020 - Rue de Sauvagney - nouvelle construction - 28 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Herse de Brillotey - nouvelle construction - 160 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 02518617C0002 - nouvelle construction - 1 905 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Cussey-sur-l'Ognon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02518623C0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU NOYER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778305805
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77830580500013
Code postal du demandeur	25870
Localité du demandeur	CUSSEY SUR L'OGNON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Grandes Maneres
Localité du terrain	CUSSEY SUR L'OGNON
Code postal du terrain	25870
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	239
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	58
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	136
Superficie du terrain	73459
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11584
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	11584
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	164
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11748