← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cussey-sur-l'Ognon

Permis de construire à Cussey-Sur-L’Ognon (25870) - 28 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02518620C0003 délivré le 2020/11/30 à CUSSEY-SUR-L'OGNON autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 28 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 28 m² sur Rue de Sauvagney. Déposé en été 2020, autorisé le 30 novembre 2020 par la commune de CUSSEY-SUR-L'OGNON. Implanté Rue de Sauvagney, à Cussey-Sur-L’Ognon (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 836 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 28 m².

CUSSEY-SUR-L'OGNON compte 1 056 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Sauvagney, Cussey-Sur-L’Ognon (25870).

Références cadastrales : ZA, 67.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CUSSEY-SUR-L'OGNON (25870).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 28 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 28 m² créés; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	28 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	28 m²
Superficie du terrain	2 836 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite28 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02518620C0003
Code commune INSEE : 25186 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cussey-Sur-L’Ognon (25870). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 28 m². Le terrain couvre 2 836 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cussey-sur-l'Ognon (25870)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de la Mecanique - extension de surface sans transformation - 5 516 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue du village - transformation avec extension de surface - 482 m² Habitation
2025 - rue du Village - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Industrie
2025 - Rue du Village - transformation avec extension de surface - 559 m² Habitation
2024 - rue du Village - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Artisanat
2024 - 02518623C0003 - nouvelle construction - 11 748 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Herse de Brillotey - nouvelle construction - 160 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 02518617C0002 - nouvelle construction - 1 905 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Cussey-sur-l'Ognon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02518620C0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-09-01
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	25870
Localité du demandeur	CUSSEY-SUR-L'OGNON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Sauvagney
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CUSSEY-SUR-L'OGNON
Code postal du terrain	25870
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	67
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2836
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	28
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	28