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Permis de construire n°PC 00309520A0039 à Cusset (03) délivré le 6 janvier 2021 à SOGIMO II

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00309520A0039 délivré le 6 janvier 2021 par la ville de Cusset (03300), pour un projet situé Les Graves, CUSSET (03300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 265 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, SOGIMO II a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Graves, CUSSET (03300), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2021 par la Ville de Cusset.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 799 m² sur une emprise foncière de 5 265 m². La surface de plancher créée atteint 364 m² - détails tertiaires : bureaux 824 m², commerces 289 m², entreposage 100 m², industrie 586 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 799 m²
  • Surface du terrain : 5 265 m²
  • Référence cadastrale : AB 144, AB 314, AB 586

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/01/2021
Foncier5 265 m²
Surface construite1 799 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOGIMO II
  • SIREN : 502818446
  • SIRET : 50281844600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COURNON D'AUVERGNE (63800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 435 m²
Surface après travaux (totale) 1 799 m²
Variation nette totale 364 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m²
Commerces 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m²
Industrie 222 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 586 m²
Entreposage / Entrepôts 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 1 435 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 1 799 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00309520A0039
  • Code commune INSEE : 03095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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