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Permis de construire à Cussay (37240) - 69 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03709422H0003 délivré le 2022/09/08 à Cussay autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 277 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CUSSAY, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (190 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 8 septembre 2022 par la commune de Cussay. Implanté 0013 RUE ARMAND BERANGER, à Cussay (37240), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE CUSSAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 69 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 66 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 182 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 277 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Cussay compte 565 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0013 RUE ARMAND BERANGER, Cussay (37240).

Références cadastrales : 0D, 89.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CUSSAY (SIREN 213700941, SIRET 21370094100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CUSSAY (37240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 277 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Hébergement	100 m²	0 m²	0 m²	4 m²	95 m²	-99 m²	1 m²
Commerce	174 m²	69 m²	0 m²	62 m²	0 m²	7 m²	181 m²
Total	274 m²	69 m²	95 m²	66 m²	95 m²	3 m²	277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 95 m² issus de transformation; variation nette 95 m². Hébergement : 4 m² démolis, 95 m² transformés; variation nette -99 m². Commerce : 69 m² créés, 62 m² démolis; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	69 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	277 m²
Superficie du terrain	300 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite277 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2022/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03709422H0003
Code commune INSEE : 37094 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Cussay (37240). Les travaux prévoient la création de 69 m², des transformations pour 190 m² et des démolitions de 66 m²; la surface après travaux atteint 277 m². Le terrain couvre 300 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - 9 ROUTE DU BOSSARD - extension de surface sans transformation - 2 403 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - LA FOLIE - nouvelle construction - 1 354 m² Industrie
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2014 - Faucoude - extension de surface sans transformation - 65 m² Habitation
2014 - La Chaume - nouvelle construction - 1 747 m² Exploitation agricole ou forestière
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Voir toutes les autorisations à Cussay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03709422H0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CUSSAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213700941
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21370094100015
Code postal du demandeur	37240
Localité du demandeur	CUSSAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0013
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE ARMAND BERANGER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cussay
Code postal du terrain	37240
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	89
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	300
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	95
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	95
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	4
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	95
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	174
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	69
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	62
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	277