Permis de construire à Cussay (37240) - 724 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°0370941330009 délivré le 2014/01/13 à Cussay autorise une transformation sans extension pour un programme de 724 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI PLEINEVUE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 448 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 13 janvier 2014 par la commune de Cussay. Implanté LD Les Pres Fonds, à Cussay (37240), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de Brigault.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI PLEINEVUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (297 m² issues de transformation, 297 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 030 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 427 m² d’habitation et 297 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 724 m².
Cussay compte 565 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 724 m² · Surface après travaux (totale) : 724 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
427 m²
0 m²
427 m²
0 m²
427 m²
427 m²
Agricole
297 m²
0 m²
297 m²
0 m²
297 m²
297 m²
Total
724 m²
0 m²
724 m²
0 m²
724 m²
724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 427 m² issus de transformation, 427 m² transformés; variation nette 0 m². Agricole : 297 m² issus de transformation, 297 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
427 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
724 m²
Superficie du terrain
9 030 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite724 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/01/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cussay (37240). Les travaux prévoient des transformations pour 1 448 m²; la surface après travaux atteint 724 m². Le terrain couvre 9 030 m².
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