← Retour aux permis de construire de locaux à Cussac-sur-Loire (43370)

Permis de construire n°PC 04308424P0002 à Cussac-sur-Loire (43) accordé le 5 avril 2024 à SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N12 - SDIM N12

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04308424P0002 délivré le 5 avril 2024 par la ville de Cussac-sur-Loire (43370), pour un projet situé Rue du 8 Mai 1945, CUSSAC-SUR-LOIRE (43370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 561 m².

Programme et contexte

En février 2024, SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N12 - SDIM N12 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du 8 Mai 1945, CUSSAC-SUR-LOIRE (43370), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2024 par la Ville de Cussac-sur-Loire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 801 m² sur une emprise foncière de 7 561 m². La surface de plancher créée atteint 1 801 m² - détails tertiaires : commerces 1 801 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 801 m²
  • Surface du terrain : 7 561 m²
  • Référence cadastrale : AA 110, AA 111, AA 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/04/05
Foncier7 561 m²
Surface construite1 801 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N12 - SDIM N12
  • SIREN : 915383640
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 00.00Z
  • Localisation du demandeur : VERT LE GRAND (91810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 630 m²
Surface après travaux (totale) 1 801 m²
Variation nette totale 1 171 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 1 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 801 m² 1 801 m²
Artisanat 630 m² 0 m² 0 m² 630 m² 0 m² -630 m² 0 m²
Total 630 m² 1 801 m² 0 m² 630 m² 0 m² 1 171 m² 1 801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04308424P0002
  • Code commune INSEE : 43084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cussac-sur-Loire (43370)

→ Voir tous les PC de locaux à Cussac-sur-Loire (43370)