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Permis de construire à Cussac-Sur-Loire (43370) - 16 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04308423P0001 délivré le 2023/06/14 à CUSSAC-SUR-LOIRE autorise une transformation avec extension pour un programme de 102 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CUSSAC SUR LOIRE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (172 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 14 juin 2023 par la commune de CUSSAC-SUR-LOIRE. Implanté 1 CHEMIN DE LA CROIX, à Cussac-Sur-Loire (43370), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de LE BOURG.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CUSSAC SUR LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (41 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 80 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 61 m² d’habitation et 41 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 102 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CUSSAC-SUR-LOIRE compte 1 663 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 CHEMIN DE LA CROIX, Cussac-Sur-Loire (43370).

Références cadastrales : B, 1929.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CUSSAC SUR LOIRE (SIREN 214300840, SIRET 21430084000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CUSSAC-SUR-LOIRE (43370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²16 m²45 m²14 m²86 m²-39 m²61 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²41 m²0 m²0 m²41 m²41 m²
Total100 m²16 m²86 m²14 m²86 m²2 m²102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 16 m² créés, 45 m² issus de transformation, 14 m² démolis, 86 m² transformés; variation nette -39 m². Services publics / intérêt collectif : 41 m² issus de transformation; variation nette 41 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée16 m²
Surface transformée86 m²
Surface supprimée14 m²
Surface après travaux (totale)102 m²
Superficie du terrain80 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite102 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04308423P0001
  • Code commune INSEE : 43084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cussac-Sur-Loire (43370). Les travaux prévoient la création de 16 m², des transformations pour 172 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 80 m².

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