Permis de construire à Cussac-Sur-Loire - 149 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04308419P0008 délivré le 2020/02/06 à CUSSAC-SUR-LOIRE autorise une transformation sans extension pour un programme de 149 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 6 février 2020 par la commune de CUSSAC-SUR-LOIRE. Implanté 9 RUE DU 19 MARS 1962, à Cussac-Sur-Loire, dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (20 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 902 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 129 m² d’habitation et 20 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 149 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
CUSSAC-SUR-LOIRE compte 1 663 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE DU 19 MARS 1962, Cussac-Sur-Loire.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CUSSAC-SUR-LOIRE (43370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 149 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
149 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
-20 m²
129 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Total
149 m²
0 m²
20 m²
0 m²
20 m²
0 m²
149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 20 m² transformés; variation nette -20 m². Artisanat : 20 m² issus de transformation; variation nette 20 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
20 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
149 m²
Superficie du terrain
902 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cussac-Sur-Loire. Les travaux prévoient des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 902 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cussac-sur-Loire
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - RUE DES ECOLES - transformation sans extension ni diminution de surface - 28 m² Entrepôt
2024 - LE MARTOURET - nouvelle construction - 56 m² Exploitation agricole ou forestière
