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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Cussac-sur-Loire
Détail PC 04308416P0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04308416P0008 délivré le 2016/09/08 à CUSSAC-SUR-LOIRE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 9 467 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par GAGNE, le projet de locaux autorise la construction de 481 m² sur 1 ROUTE DE SOLIGNAC. Déposé en été 2016, autorisé le 8 septembre 2016 par la commune de CUSSAC-SUR-LOIRE. Implanté 1 ROUTE DE SOLIGNAC, à Cussac-Sur-Loire (43370), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par GAGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 481 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 35 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 467 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
CUSSAC-SUR-LOIRE compte 1 663 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 ROUTE DE SOLIGNAC, Cussac-Sur-Loire (43370).
Références cadastrales : AD, 62.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAGNE (SIREN 587050360, SIRET 58705036000011, APE 25.11Z, catégorie juridique 5710, localité CUSSAC-SUR-LOIRE (43370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 021 m² · Surface après travaux (totale) : 9 467 m² · Variation nette totale : 446 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 2 578 m² 481 m² 0 m² 35 m² 0 m² 446 m² 3 024 m² Industrie 6 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 443 m² Total 9 021 m² 481 m² 0 m² 35 m² 0 m² 446 m² 9 467 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 481 m² créés, 35 m² démolis; variation nette 446 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 481 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 467 m² Superficie du terrain 0 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 467 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2016/09/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04308416P0008 Code commune INSEE : 43084 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Cussac-Sur-Loire (43370). Les travaux prévoient la création de 481 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 9 467 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04308416P0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-11-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
587050360
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
58705036000011
Code postal du demandeur
43370
Localité du demandeur
CUSSAC-SUR-LOIRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE SOLIGNAC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CUSSAC-SUR-LOIRE
Code postal du terrain
43370
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
62
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9021
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
481
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2578
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
481
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
35
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
6443
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9467
Tableau des données brutes de l'autorisation.
