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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Cussac-Fort-Médoc
Détail PC 03314623S0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03314623S0008 délivré le 2023/07/28 à CUSSAC-FORT-MEDOC autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 121 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CHATEAU LAMOTHE-BERGERON, le projet de locaux autorise la construction de 563 m² sur 49 CHEMIN DES GRAVES. Déposé au printemps 2023, autorisé le 28 juillet 2023 par la commune de CUSSAC-FORT-MEDOC. Implanté 49 CHEMIN DES GRAVES, à Cussac-Fort-Medoc (33460), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CHATEAU LAMOTHE-BERGERON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 563 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 33 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 61 713 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 121 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
CUSSAC-FORT-MEDOC compte 2 372 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 49 CHEMIN DES GRAVES, Cussac-Fort-Medoc (33460).
Références cadastrales : ZM, 1, ZM, 2, ZM, 3.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHATEAU LAMOTHE-BERGERON (SIREN 511069981, SIRET 51106998100039, APE 01.21Z, catégorie juridique 6599, localité CUSSAC FORT MEDOC (33460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 591 m² · Surface après travaux (totale) : 4 121 m² · Variation nette totale : 530 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 591 m² 563 m² 0 m² 33 m² 0 m² 530 m² 4 121 m² Total 3 591 m² 563 m² 0 m² 33 m² 0 m² 530 m² 4 121 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 563 m² créés, 33 m² démolis; variation nette 530 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 563 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 121 m² Superficie du terrain 61 713 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 121 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/07/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03314623S0008 Code commune INSEE : 33146 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cussac-Fort-Medoc (33460). Les travaux prévoient la création de 563 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 4 121 m². Le terrain couvre 61 713 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33146
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03314623S0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHATEAU LAMOTHE-BERGERON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
511069981
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51106998100039
Code postal du demandeur
33460
Localité du demandeur
CUSSAC FORT MEDOC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
49
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DES GRAVES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CUSSAC-FORT-MEDOC
Code postal du terrain
33460
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
ZM
num_cadastre2
2
sec_cadastre3
ZM
num_cadastre3
3
Superficie du terrain
61713
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3591
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3591
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
563
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
33
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4121
COMM_NORM
33146
Tableau des données brutes de l'autorisation.
