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Permis de construire à Cussac Fort Medoc (33460) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03314617S0002 délivré le 2017/02/28 à CUSSAC FORT MEDOC autorise une extension de surface pour un programme de 90 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 6 m² sur 11 CHE DE LA RUE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 28 février 2017 par la commune de CUSSAC FORT MEDOC. Implanté 11 CHE DE LA RUE, à Cussac Fort Medoc (33460), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 414 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 90 m².

CUSSAC FORT MEDOC compte 2 372 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 CHE DE LA RUE, Cussac Fort Medoc (33460).

Références cadastrales : ZC, 59, ZC, 60, ZC, 522.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CUSSAC FORT MEDOC (33460).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 84 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation84 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²90 m²
Total84 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)90 m²
Superficie du terrain1 414 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03314617S0002
  • Code commune INSEE : 33146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cussac Fort Medoc (33460). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 1 414 m².

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