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Permis de construire à Cussac Fort Medoc (33460) - 47 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03314616S0005 délivré le 2016/07/20 à CUSSAC FORT MEDOC autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 155 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (64 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 20 juillet 2016 par la commune de CUSSAC FORT MEDOC. Implanté 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, à Cussac Fort Medoc (33460), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 47 m², dont 32 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 492 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 43 m² d’habitation et 112 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 155 m².

CUSSAC FORT MEDOC compte 2 372 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, Cussac Fort Medoc (33460).

Références cadastrales : ZA, 416.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (SIREN 213301468, SIRET 21330146800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CUSSAC FORT MEDOC (33460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 115 m² · Surface après travaux (totale) : 155 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	82 m²	0 m²	0 m²	7 m²	32 m²	-39 m²	43 m²
Services publics / intérêt collectif	33 m²	47 m²	32 m²	0 m²	0 m²	79 m²	112 m²
Total	115 m²	47 m²	32 m²	7 m²	32 m²	40 m²	155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 m² démolis, 32 m² transformés; variation nette -39 m². Services publics / intérêt collectif : 47 m² créés, 32 m² issus de transformation; variation nette 79 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	47 m²
Surface transformée	32 m²
Surface supprimée	7 m²
Surface après travaux (totale)	155 m²
Superficie du terrain	492 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite155 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 23 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03314616S0005
Code commune INSEE : 33146 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cussac Fort Medoc (33460). Les travaux prévoient la création de 47 m², des transformations pour 64 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 155 m². Le terrain couvre 492 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33146
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03314616S0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-02-23
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213301468
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21330146800012
Code postal du demandeur	33460
Localité du demandeur	CUSSAC FORT MEDOC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	PLACE
Libellé de la voie du terrain	DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CUSSAC FORT MEDOC
Code postal du terrain	33460
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	416
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	492
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	82
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	7
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	33
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	47
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	32
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	155