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Nouvelle-Aquitaine
Vienne (86)
Curzay-sur-Vonne
Détail PC 08609120X0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08609120X0002 délivré le 2020/10/05 à CURZAY SUR VONNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 479 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC PASQUIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 442 m² sur VILLIERS. Déposé au printemps 2020, autorisé le 5 octobre 2020 par la commune de CURZAY SUR VONNE. Implanté VILLIERS, à Curzay Sur Vonne, dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GAEC PASQUIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 442 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 390 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 460 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 479 m².
CURZAY SUR VONNE compte 378 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : VILLIERS, Curzay Sur Vonne.
Références cadastrales : ZL, 28.
Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC PASQUIER (SIREN 402905111, SIRET 40290511100025, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité CURZAY SUR VONNE (86600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 427 m² · Surface après travaux (totale) : 1 479 m² · Variation nette totale : 52 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 1 427 m² 442 m² 0 m² 390 m² 0 m² 52 m² 1 479 m² Total 1 427 m² 442 m² 0 m² 390 m² 0 m² 52 m² 1 479 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 442 m² créés, 390 m² démolis; variation nette 52 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 442 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 479 m² Superficie du terrain 9 460 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 479 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2020/10/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08609120X0002 Code commune INSEE : 86091 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Curzay Sur Vonne. Les travaux prévoient la création de 442 m² et des démolitions de 390 m²; la surface après travaux atteint 1 479 m². Le terrain couvre 9 460 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
86091
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08609120X0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC PASQUIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
402905111
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40290511100025
Code postal du demandeur
86600
Localité du demandeur
CURZAY SUR VONNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
VILLIERS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CURZAY SUR VONNE
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
ZL
num_cadastre1
28
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9460
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1427
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
442
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1427
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
442
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
390
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1479
COMM_NORM
86091
Tableau des données brutes de l'autorisation.
