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Permis de construire à Curciat-Dongalon (01560) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00113923D0005 délivré le 2024/01/21 à Curciat-Dongalon autorise une transformation avec extension pour un programme de 630 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CURCIAT DONGALON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (130 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 21 janvier 2024 par la commune de Curciat-Dongalon. Implanté 26 Route de Saint Trivier, à Curciat-Dongalon (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CURCIAT DONGALON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 14 m², dont 65 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 423 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 106 m² d’habitation et 524 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 630 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Curciat-Dongalon compte 451 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 Route de Saint Trivier, Curciat-Dongalon (01560).

Références cadastrales : 0E, 144, 0E, 693, 0E, 791.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CURCIAT DONGALON (SIREN 210101390, SIRET 21010139000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Curciat-Dongalon (01560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 627 m² · Surface après travaux (totale) : 630 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	106 m²
Services publics / intérêt collectif	456 m²	14 m²	65 m²	11 m²	0 m²	68 m²	524 m²
Total	627 m²	14 m²	65 m²	11 m²	65 m²	3 m²	630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 65 m² transformés; variation nette -65 m². Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés, 65 m² issus de transformation, 11 m² démolis; variation nette 68 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	14 m²
Surface transformée	65 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	630 m²
Superficie du terrain	7 423 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite630 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00113923D0005
Code commune INSEE : 01139 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Curciat-Dongalon (01560). Les travaux prévoient la création de 14 m², des transformations pour 130 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 630 m². Le terrain couvre 7 423 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - Route de Chapey - transformation avec diminution de surface - 443 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - de Bourgogne - nouvelle construction - 672 m² Artisanat
2019 - Colombier - nouvelle construction - 361 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - des Boulatieres - nouvelle construction - 3 614 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - La Galope - nouvelle construction - 1 207 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - des Vernays - nouvelle construction - 299 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Chenet - nouvelle construction - 4 631 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - La Varna - nouvelle construction - 3 011 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Curciat-Dongalon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00113923D0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CURCIAT DONGALON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210101390
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21010139000016
Code postal du demandeur	01560
Localité du demandeur	Curciat-Dongalon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Saint Trivier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Curciat-Dongalon
Code postal du terrain	01560
sec_cadastre1	0E
num_cadastre1	144
sec_cadastre2	0E
num_cadastre2	693
sec_cadastre3	0E
num_cadastre3	791
Superficie du terrain	7423
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	171
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	456
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	456
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	14
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	65
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	11
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	630