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Permis de construire à Curbigny (71800) - 840 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07116013M0002 délivré le 2013/06/03 à Curbigny autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 840 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 840 m² sur Lieu-dit Pre Saint Pierre. Déposé au printemps 2013, autorisé le 3 juin 2013 par la commune de Curbigny. Implanté Lieu-dit Pre Saint Pierre, à Curbigny (71800), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Pre Saint Pierre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 840 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 39 998 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 840 m².

Curbigny compte 305 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Pre Saint Pierre, Curbigny (71800).

Références cadastrales : A, 99, A, 265, A, 92.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Curbigny (71800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 840 m² · Variation nette totale : 840 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²840 m²0 m²0 m²0 m²840 m²840 m²
Total0 m²840 m²0 m²0 m²0 m²840 m²840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 840 m² créés; variation nette 840 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée840 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)840 m²
Superficie du terrain39 998 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite840 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07116013M0002
  • Code commune INSEE : 71160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Curbigny (71800). Les travaux prévoient la création de 840 m²; la surface après travaux atteint 840 m². Le terrain couvre 39 998 m².

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