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Permis de construire à Curbans (05110) - 118 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0040661110013 délivré le 2013/09/17 à Curbans autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 118 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FPV BOUERNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 118 m² sur Lieu-dit Aco de Bouerne. Déposé à l'automne 2011, autorisé le 17 septembre 2013 par la commune de Curbans. Implanté Lieu-dit Aco de Bouerne, à Curbans (05110), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Aco de Bouerne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FPV BOUERNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 229 805 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 118 m².

Curbans compte 581 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Aco de Bouerne, Curbans (05110).

Références cadastrales : C, 493, C, 462, C, 447.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FPV BOUERNE (SIREN 514145846, SIRET 51414584600036, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 118 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²118 m²
Total0 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 118 m² créés; variation nette 118 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée118 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)118 m²
Superficie du terrain229 805 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite118 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 89 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0040661110013
  • Code commune INSEE : 04066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2011
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Curbans (05110). Les travaux prévoient la création de 118 m²; la surface après travaux atteint 118 m². Le terrain couvre 229 805 m².

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