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Permis de construire n°PC 08107617C0004 à Cuq-Toulza (81) délivré le 6 juin 2017 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08107617C0004 délivré le 6 juin 2017 par la ville de Cuq-Toulza (81470), pour un projet situé 9 Av de Toulouse, CUQ-TOULZA (81470). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 040 m².

Programme et contexte

En avril 2017, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Av de Toulouse, CUQ-TOULZA (81470), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2017 par la Ville de Cuq-Toulza.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 279 m² dont habitation (109 m²) et locaux (170 m²) - détails tertiaires : bureaux 96 m², commerces 74 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 588 m²
  • Surface du terrain : 1 040 m²
  • Référence cadastrale : E 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/06
Foncier1 040 m²
Surface construite170 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT
  • SIREN : 248100158
  • SIRET : 24810015800034
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAIX (81710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 589 m²
Surface après travaux (totale) 588 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 309 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 418 m²
Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Commerces 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Équipements publics 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² -280 m² 0 m²
Total 589 m² 279 m² 0 m² 280 m² 0 m² -1 m² 588 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2018 et est en cours depuis environ 93 mois 10 jours.

  • Autorisation : 6 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08107617C0004
  • Code commune INSEE : 81076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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