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Permis de construire à Cuq-Toulza (81470) - 109 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08107617C0004 délivré le 2017/06/06 à CUQ-TOULZA autorise une diminution de surface pour un programme de 588 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT, le programme résidentiel autorise la construction de 279 m² sur 9 AV DE TOULOUSE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 6 juin 2017 par la commune de CUQ-TOULZA. Implanté 9 AV DE TOULOUSE, à Cuq-Toulza (81470), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 170 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 280 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 418 m² d’habitation et 170 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 588 m².

CUQ-TOULZA compte 708 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 AV DE TOULOUSE, Cuq-Toulza (81470).

Références cadastrales : E, 6.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT (SIREN 248100158, SIRET 24810015800034, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SAIX (81710)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 589 m² · Surface après travaux (totale) : 588 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	309 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	418 m²
Bureaux	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Commerce	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Services publics / intérêt collectif	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²	0 m²	-280 m²	0 m²
Total	589 m²	279 m²	0 m²	280 m²	0 m²	-1 m²	588 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 109 m² créés; variation nette 109 m². Bureaux : 96 m² créés; variation nette 96 m². Commerce : 74 m² créés; variation nette 74 m². Services publics / intérêt collectif : 280 m² démolis; variation nette -280 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	279 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	588 m²
Superficie du terrain	1 040 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite588 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08107617C0004
Code commune INSEE : 81076 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cuq-Toulza (81470). Les travaux prévoient la création de 279 m² et des démolitions de 280 m²; la surface après travaux atteint 588 m². Le terrain couvre 1 040 m².

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2020 - DU 19 MARS 1962 - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08107617C0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	248100158
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24810015800034
Code postal du demandeur	81710
Localité du demandeur	SAIX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE TOULOUSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CUQ-TOULZA
Code postal du terrain	81470
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1040
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	309
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	109
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	96
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	74
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	280
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	280
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	588
COMM_NORM	81076