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Déclaration préalable n°DP 08107423A0030 à Cunac (81) non opposée le 13 juillet 2023 à COMMUNE DE CUNAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08107423A0030 délivré le 13 juillet 2023 par la ville de Cunac (81990), pour un projet situé 4 Place de la Greze, CUNAC (81990). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 529 m².

Programme et contexte

En juin 2023, COMMUNE DE CUNAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Place de la Greze, CUNAC (81990), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 13 juillet 2023 par la Ville de Cunac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 433 m² sur une emprise foncière de 2 529 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 433 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 433 m²
  • Surface du terrain : 2 529 m²
  • Référence cadastrale : AM 151, AM 152

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/13
Foncier2 529 m²
Surface construite433 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CUNAC
  • SIREN : 218100741
  • SIRET : 21810074100014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CUNAC (81990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 417 m²
Surface après travaux (totale) 433 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 417 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 433 m²
Total 417 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08107423A0030
  • Code commune INSEE : 81074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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