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Permis de construire à Cunac (81990) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08107417A0017 délivré le 2017/10/27 à CUNAC autorise une transformation sans extension pour un programme de 112 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CALIN14, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (224 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 octobre 2017 par la commune de CUNAC. Implanté 8 RUE DES ALOUETTES, à Cunac (81990), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CALIN14.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (112 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 504 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 112 m².

CUNAC compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DES ALOUETTES, Cunac (81990).

Références cadastrales : AH, 209.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CALIN14 (SIREN 835075755, SIRET 83507575500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CUNAC (81990)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²-112 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²112 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Total112 m²0 m²112 m²0 m²112 m²0 m²112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 112 m² transformés; variation nette -112 m². Services publics / intérêt collectif : 112 m² issus de transformation; variation nette 112 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée112 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)112 m²
Superficie du terrain504 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite112 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08107417A0017
  • Code commune INSEE : 81074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cunac (81990). Les travaux prévoient des transformations pour 224 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 504 m².

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