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Permis de construire n°PC 08107413A0009 à Cunac (81) accordé le 25 février 2014 à SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DU TARN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08107413A0009 délivré le 25 février 2014 par la ville de Cunac (81990), pour un projet situé 112 Rte des Templiers, CUNAC (81990). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 48 340 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DU TARN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 112 Rte des Templiers, CUNAC (81990), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2014 par la Ville de Cunac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 525 m² sur une emprise foncière de 48 340 m². La surface de plancher créée atteint 945 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 10 525 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 525 m²
  • Surface du terrain : 48 340 m²
  • Référence cadastrale : AN 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/25
Foncier48 340 m²
Surface construite10 525 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DU TARN
  • SIREN : 326606381
  • SIRET : 32660638100050
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : ALBI (81000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 580 m²
Surface après travaux (totale) 10 525 m²
Variation nette totale 945 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 9 580 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 10 525 m²
Total 9 580 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 10 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 février 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08107413A0009
  • Code commune INSEE : 81074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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