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Permis de construire à Cunac (81990) - 945 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08107413A0009 délivré le 2014/02/25 à Cunac autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 10 525 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DU TARN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 945 m² sur 112 RTE DES TEMPLIERS. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 25 février 2014 par la commune de Cunac. Implanté 112 RTE DES TEMPLIERS, à Cunac (81990), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DU TARN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 945 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 48 340 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 525 m².

Cunac compte 1 618 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 112 RTE DES TEMPLIERS, Cunac (81990).

Références cadastrales : AN, 37.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DU TARN (SIREN 326606381, SIRET 32660638100050, APE 41.10C, catégorie juridique 5515, localité Albi (81000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 580 m² · Surface après travaux (totale) : 10 525 m² · Variation nette totale : 945 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	9 580 m²	945 m²	0 m²	0 m²	0 m²	945 m²	10 525 m²
Total	9 580 m²	945 m²	0 m²	0 m²	0 m²	945 m²	10 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 945 m² créés; variation nette 945 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	945 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 525 m²
Superficie du terrain	48 340 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 525 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08107413A0009
Code commune INSEE : 81074 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cunac (81990). Les travaux prévoient la création de 945 m²; la surface après travaux atteint 10 525 m². Le terrain couvre 48 340 m².

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2017 - DES FARGUES - nouvelle construction - 56 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81074
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08107413A0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DU TARN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	326606381
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32660638100050
Code postal du demandeur	81000
Localité du demandeur	Albi
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	112
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DES TEMPLIERS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cunac
Code postal du terrain	81990
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	48340
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9580
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	945
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	9580
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	945
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	10525