Permis de construire à Culoz (01350) - 50 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00113818C0010 délivré le 2018/12/19 à CULOZ autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 455 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC BUGEY SUD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 50 m² sur 0003 RUE DE LA MAIRIE. Déposé en été 2018, autorisé le 19 décembre 2018 par la commune de CULOZ. Implanté 0003 RUE DE LA MAIRIE, à Culoz (01350), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC BUGEY SUD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 003 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 455 m².
CULOZ compte 3 426 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0003 RUE DE LA MAIRIE, Culoz (01350).
Références cadastrales : AN, 296, AN, 295, AN, 294.
CC BUGEY SUD (SIREN 200040350, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BELLEY (01300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 405 m² · Surface après travaux (totale) : 455 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
405 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
455 m²
Total
405 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
50 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
455 m²
Superficie du terrain
4 003 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite455 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/12/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Culoz (01350). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 455 m². Le terrain couvre 4 003 m².
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